Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 12 juin 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations sportives et de bien-être proposées par Gym Institut.
Elles ne s’appliquent pas aux actes de masso-kinésithérapie réalisés dans le cadre de l’exercice réglementé de la profession.
Article 2 – Prestations concernées
Les présentes CGV concernent notamment :
- les cours collectifs ;
- les séances de Pilates ;
- les séances de remise en forme ;
- les abonnements ;
- les prestations sport-santé non prises en charge par l’Assurance Maladie ;
- les activités de bien-être hors soins conventionnés.
Article 3 – Tarifs
Les tarifs sont affichés sur le site internet et/ou dans les locaux.
Les prix sont exprimés en euros.
Toute modification tarifaire s’applique uniquement aux nouvelles commandes ou renouvellements.
Article 4 – Inscription et paiement
L’inscription est effective après :
- validation de la réservation ;
- acceptation des CGV ;
- règlement du prix demandé.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement, prélèvement ou tout autre moyen proposé.
Article 5 – Annulation
Toute annulation effectuée moins de 24 heures avant la séance peut être facturée.
Les abonnements ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire ou cas de force majeure dûment justifié.
Article 6 – État de santé
Chaque participant déclare être apte à pratiquer une activité physique adaptée à sa condition.
En cas de pathologie connue, le participant s’engage à informer l’encadrant avant la séance.
Article 7 – Responsabilité
Le participant reste responsable de l’évaluation de ses capacités physiques.
La structure ne saurait être tenue responsable en cas de fausse déclaration concernant l’état de santé du participant.
Article 8 – Assurance
La structure est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Chaque participant est invité à vérifier sa propre couverture d’assurance personnelle.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.